Le roaming dans l'UE concerne les utilisateurs de smartphones, téléphones mobiles et tablettes. Les frais de roaming s'appliquent aux appels entrants et sortants, aux SMS, aux MMS et à tous les services Internet : utilisation, téléchargement ou mise à jour d'applications, chargement de pages web, etc. Cela inclut également les applications couramment utilisées telles que WhatsApp ou Facebook. D'un point de vue technique et légal, les conditions de roaming dans l'UE sont uniformes dans les 28 États membres de l'UE, ainsi qu'en Suisse, en Norvège et dans les micro-États et États-cités comme Monaco ou Saint-Marin.

Frais de Roaming dans l'UE

La régulation des frais de roaming dans l'UE a jusqu'à présent échoué en raison de la résistance des grandes entreprises de télécommunications. Avec la décision récente de l'UE, une structure de coûts harmonisée sera mise en place pour la première fois à l'échelle européenne. Les frais de roaming devraient être supprimés d'ici le 15 juin 2017. En tant qu'étape intermédiaire, les premières réductions de coûts et nouvelles régulations entreront en vigueur le 1er mai 2016. La réception de SMS à l'étranger dans l'UE est déjà gratuite.

Suppression des Frais de Roaming à partir de Juin 2017

Cependant, à partir de juin 2017, il y aura deux exceptions :

1. Limite d'Usage Équitable : Les opérateurs mobiles pourront toujours facturer des frais supplémentaires si l'utilisateur dépasse un seuil encore à déterminer (limite d'usage équitable). Cette mesure vise à prévenir les abus et le roaming permanent, comme l'achat d'une carte SIM moins chère à l'étranger et son utilisation dans le pays d'origine, ou si le client réside de manière permanente à l'étranger mais utilise un contrat de son pays d'origine.

2. Supplément pour Couvrir les Coûts : Les opérateurs mobiles peuvent imposer des suppléments s'ils peuvent prouver que leurs coûts pour fournir des services de roaming régulés ne sont pas couverts et que cela affecte les prix nationaux. Si un opérateur mobile fournit une telle preuve, les autorités de régulation nationales peuvent permettre à l'opérateur de facturer des suppléments exceptionnels pour couvrir les coûts.

La Commission Européenne travaille actuellement sur les régulations concernant la dite limite d'usage équitable, qui doivent être établies avant le 15 décembre 2016 et seront associées à des exigences de transparence pour les utilisateurs finaux. À partir du 15 juin 2017, les services de roaming régulés dans l'UE devraient coûter le même prix que les services nationaux jusqu'à un certain seuil.

Si les opérateurs mobiles ne profitent pas de cette option dans le cadre de leurs tarifs régulés, leurs clients pourront utiliser leur tarif national à l'étranger sans restrictions.