Contrat de Prestataire de Services
Contrat d’intermédiation pour locations de vacances sur www.spanien-web.de
Entre
Spanien-Web.de (Société exploitante – ci-après dénommée « Plateforme » ou « Intermédiaire »)
Berliner Allee 22, D-66606 St. Wendel, Allemagne
Email :
Téléphone : +49 6851 808655
Et
§1 Objet du contrat
1. La Plateforme exploite un portail en ligne pour la mise en relation de locations de vacances en Espagne.
2. Le présent contrat a pour objet l’inscription et la présentation du ou des logement(s) du bailleur sur la Plateforme ainsi que la mise en relation pour les réservations entre le bailleur et les voyageurs.
3. La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Le contrat de location est conclu exclusivement entre le bailleur et le voyageur.
§2 Conclusion du contrat avec les voyageurs
1. Lors de la confirmation d’une réservation via la Plateforme, un contrat de location juridiquement contraignant est conclu uniquement entre le bailleur et le voyageur.
2. La Plateforme n’est pas partie au contrat de location.
3. Le bailleur s’engage à confirmer ou refuser les demandes de réservation dans un délai de 24 heures.
4. En cas d’absence de réponse dans ce délai, la Plateforme peut annuler la demande et proposer des alternatives au voyageur.
§3 Services de la Plateforme
La Plateforme fournit :
- Publication du logement avec description, photos et prix
- Système de réservation
- Communication avec les clients potentiels
- Traduction et optimisation optionnelles des annonces
Aucune garantie n’est donnée quant au positionnement ou à la visibilité.
Des ajustements éditoriaux ou techniques peuvent être effectués tant que le contenu essentiel reste inchangé.
§4 Obligations du bailleur
Le bailleur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir les prix, disponibilités et conditions à jour
- Respecter les obligations légales (location, fiscalité, enregistrement)
- Honorer correctement les réservations confirmées
Ne pas facturer de frais supplémentaires non indiqués au voyageur.
En cas d’indisponibilité malgré une réservation confirmée :
- Proposer un hébergement alternatif ou
- Indemniser les dommages dans les limites légales
Le bailleur est seul responsable de la gestion des réclamations et plaintes.
§5 Paiement et commission
1. La Plateforme peut percevoir des acomptes à titre de dépôt.
2. Commission : 10 % du prix net de location par réservation.
3. La commission est automatiquement déduite de l’acompte.
4. Le solde est réglé directement entre le bailleur et le voyageur.
5. La Plateforme n’est pas responsable du non-paiement du solde.
§6 Annulations
1. Frais d’annulation : La Plateforme fixe des conditions d’annulation obligatoires pour toutes les réservations.
2. En signant ce contrat, le bailleur accepte ces conditions.
3. La commission reste due en cas de réservation confirmée, sauf :
- Annulation dans le cadre du droit légal de rétractation (si applicable)
- Annulation imputable à la Plateforme
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions d’annulation et à l’accord entre le bailleur et le voyageur.
§7 Responsabilité
1. La Plateforme est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle, négligence grave ou atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
2. En cas de négligence simple, uniquement en cas de violation d’obligations essentielles du contrat.
3. Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
4. La Plateforme n’est pas responsable :
- De l’exécution du contrat de location
- De l’état du logement
- Des problèmes de paiement entre bailleur et voyageur
Le bailleur garantit la Plateforme contre toute réclamation de tiers résultant de ses manquements.
Lieu, date :
Signature de la Plateforme : 
Stefan Dillschneider, Directeur Général
Signature du bailleur : __________________________________
(Veuillez imprimer le document et le signer à la main après l’avoir rempli en ligne)